À l’initiative de la Présidence du ministère public, un colloque national s’est ouvert ce lundi à Skhirat, à la veille de l’entrée en vigueur de la loi 22.43. L’objectif : ancrer les principes d’une justice réparatrice et adaptée aux enfants en conflit avec la loi.
La justice pour mineurs au Maroc connaît une évolution marquante. Ce lundi 21 juillet 2025, un colloque national s’est ouvert à Skhirat pour accompagner l’entrée en vigueur imminente de la loi 22.43 relative aux sanctions alternatives. Organisé par la Présidence du ministère public, en coopération avec l’UNICEF, cet événement rassemble juges spécialisés, institutions partenaires et acteurs associatifs pour réfléchir aux meilleures modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Une réforme portée par une vision humaniste et éducative
Dans son allocution d’ouverture, Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère public, a souligné que cette réforme ne se limite pas à une innovation juridique. Elle incarne un changement de paradigme profond en matière de justice juvénile. « Les enfants d’aujourd’hui sont les bâtisseurs du Maroc de demain », a-t-il déclaré, rappelant que la richesse d’une nation se mesure avant tout par la qualité de son capital humain.
Inspirée par les Hautes Orientations Royales, cette dynamique vise à replacer l’enfant au centre des politiques publiques. Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années sur la voie d’un alignement de ses textes avec les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant. La loi 22.43 constitue une étape importante en ce sens, en offrant au juge pour mineurs et au juge d’application des peines des alternatives crédibles à l’enfermement.
Hicham Balaoui a rappelé que « le placement en détention ne devrait intervenir qu’en dernier recours ». Il a mis l’accent sur la nécessité de recourir à des mesures non privatives de liberté comme le travail d’intérêt général, les mesures de réparation ou de suivi, qui permettent à l’enfant de rester dans son environnement naturel tout en bénéficiant d’un accompagnement éducatif.
Vers une justice réparatrice et inclusive
La circulaire 18//2024 du Président du ministère public avait déjà préparé le terrain en invitant les parquets à anticiper l’application de la nouvelle loi. Le colloque de Skhirat vise à prolonger cette réflexion collective à travers trois axes : l’esprit du texte, les marges d’action des magistrats, et l’articulation avec les principes fondamentaux de la justice pour mineurs.
En s’appuyant sur les normes internationales telles que les « Règles de Beijing » ou les observations du Comité des droits de l’enfant, les travaux du colloque cherchent à construire un système pénal réhabilitatif, protecteur et cohérent avec les besoins spécifiques des enfants. Hicham Balaoui a insisté sur le fait que « la sanction ne doit pas être une fin en soi, mais un levier pour la réinsertion et la reconstruction personnelle ».
Il est à noter que cette rencontre nationale sera suivie de forums régionaux afin d’assurer une appropriation progressive et uniforme de la réforme à l’échelle du territoire. Les recommandations issues des échanges de Skhirat devraient ainsi constituer une étape décisive vers une justice plus respectueuse des droits de l’enfant, fidèle à l’esprit de la Constitution marocaine et des engagements internationaux du Royaume.
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