L’Assemblée nationale a adopté hier, vendredi 8 mai la loi portant modification de l’article 118 de son règlement intérieur afin de renforcer la discipline parlementaire et mieux encadrer les absences des députés lors des séances plénières. Cette réforme, portée par Ayib Daffé avec sa collègue Aïssata Tall Sall du groupe Takku Wallu, s’inscrit dans la dynamique de modernisation engagée par la 15e Législature.
Sur les 165 députés que comptent l’assemblée nationale, 104 ont voté dont 101 pour 2 contre et 1 abstention.
Présentant l’exposé des motifs, Ayib Daffé a rappelé que l’assiduité constitue une exigence fondamentale de l’exercice du mandat parlementaire. Selon lui, la présence effective des députés conditionne la qualité du débat démocratique, l’exercice de la représentation nationale ainsi que la crédibilité de l’Assemblée nationale, deuxième Institution de la République.
Le député a souligné que l’actuel article 118 présente certaines limites, notamment un dispositif jugé trop global et des sanctions considérées comme immédiatement maximales. Une situation qui pouvait, selon lui, poser des difficultés de proportionnalité et de sécurité juridique.
La réforme adoptée repose désormais sur quatre piliers : une constatation fiable des absences, des sanctions graduées et proportionnées, un encadrement strict des excuses légitimes ainsi qu’une procédure contradictoire clarifiant les compétences des différentes instances.
Le nouveau texte prévoit également des modalités de régularisation lorsqu’une excuse légitime est reconnue ultérieurement.
À travers cette réforme, la 15e législature veut avec rigueur promouvoir davantage de transparence, de redevabilité et restaurer la confiance des citoyens envers l’institution parlementaire.
Ousmane GOUDIABY
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