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Le Conseil de la Concurrence a appelé dans un avis sur le secteur des pharmacies à adopter un nouveau modèle pour l’optimiser notamment en passant par la distribution des médicaments, la réglementation, et la révision du modèle économique des pharmacies d’officine.
Face aux dysfonctionnements identifiés dans le fonctionnement des marchés de la distribution des médicaments, le Conseil de la concurrence a formulé une série de recommandations pour renforcer leur performance concurrentielle.
« Ces propositions s’appuient sur une analyse du marché, intégrant à la fois ses spécificités structurelles et ses dynamiques concurrentielles. Elles ont été enrichies par un processus de concertation associant l’ensemble des parties prenantes de la chaîne de distribution afin d’assurer une prise en compte des réalités opérationnelles du terrain », a noté le Conseil à ce titre.
L’analyse de la chaîne de distribution du médicament au Maroc a fait ressortir trois leviers d’action pour le secteur. Il s’agit du cadre réglementaire, du cadre institutionnel, et des règles d’accès au marché.
Le Conseil préconise à ce sujet, une modernisation et une accélération de l’adoption des décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre des lois en vigueur afin de combler les vides juridiques et d’assurer l’opérationnalisation effective des textes existants, tout en adaptant les règles de distribution aux évolutions du secteur.
Sur le cadre institutionnel, il appelle à consolider les mécanismes de gouvernance et de coordination entre les différentes parties prenantes et concernant l’accès au marché, il suggère qu’il soit orienté vers l’amélioration des conditions de mise sur le marché des médicaments afin de garantir leur disponibilité et leur accessibilité dans un cadre d’équité et de concurrence loyale.
Parmi les idées phares recommandées par le Conseil de concurrence figure, la modernisation du cadre réglementaire de la distribution des médicaments, notamment en révisant la loi 17-04 relative au code du médicament et de la pharmacie, la révision du système de fixation des prix des médicaments, la mise en place d’un modèle de rémunération hybride pour les grossistes-répartiteurs et un mode de rémunération mixte pour les pharmacies d’officine, associant marge commerciale et honoraires de dispensation afin de valoriser l’acte pharmaceutique.
A ce sujet, le Conseil préconise la mise en place d’un modèle hybride de rémunération des grossistes-répartiteurs, combinant une marge proportionnelle au PFHT, un forfait fixe par unité distribuée. Et pour les pharmacies d’officine, il est également recommandé d’introduire un mode de rémunération mixte associant une marge commerciale et des honoraires de dispensation valorisant l’acte pharmaceutique.
L’instance recommande également d’élargir les missions du pharmacien d’officine (vaccination, dépistage, suivi des maladies chroniques, prévention) afin de renforcer son rôle d’acteur de santé publique de proximité.
Le Conseil suggère aussi de réduire les délais d’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) (actuellement de deux à trois ans) afin d’accélérer l’accès aux médicaments et aux génériques, de faciliter l’accès au financement pour les pharmacies et les grossistes, notamment à travers la création d’un fonds de garantie dédié à la distribution des médicaments.
Par ailleurs, l’institution recommande la réforme du système de rémunération et les marges sur les médicaments onéreux afin d’assurer leur disponibilité dans le circuit de distribution, et de revoir les critères d’implantation des pharmacies afin de corriger les déséquilibres territoriaux et garantir un meilleur accès aux médicaments, ainsi que le recours à la digitalisation de la chaîne de distribution, notamment pour améliorer la traçabilité, la disponibilité des médicaments et la transparence des prix.
Il propose d’opérer une distinction entre médicaments importés et produits localement, ainsi qu’une réduction de la périodicité de révision des prix de cinq à trois ans et la libéralisation des prix des médicaments non remboursables dits de confort.
Les recommandations du Conseil de la concurrence s’expliquent par un constat où le modèle actuel du secteur des pharmacies et grossistes nécessite une réforme globale, touchant à la fois la réglementation, l’organisation institutionnelle et les conditions d’accès au marché, afin de moderniser le fonctionnement du secteur pharmaceutique et renforcer sa compétitivité.
Ces transformations pourraient, selon l’avis de l’institution, valoriser le rôle du pharmacien comme acteur de santé publique de proximité, rééquilibrer la chaîne de distribution du médicament en améliorant la rémunération des acteurs tout en garantissant l’accessibilité des traitements et améliorer la soutenabilité du système de santé au Maroc.
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