Sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement s’est réuni le lundi 12 mai 2025, pour une session principalement dédiée à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires. Cette réunion intervient en préparation de leur présentation prochaine devant le Conseil des ministres.

En ouverture de séance, le Conseil a pris connaissance du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi organique n° 106.13 relative au statut des magistrats. Ce texte a été présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.

Poursuivant ses travaux, le Conseil de gouvernement a ensuite examiné quatre projets de décrets présentés par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale. Ces textes concernent plusieurs aspects de l’organisation, des rémunérations et des conditions de travail au sein des Forces Armées Royales (FAR).

Le premier texte examiné est le projet de décret n° 2.25.366, qui porte sur la navigation aérienne militaire, tandis que le deuxième projet de décret n° 2.25.163, modifie et complète le décret n° 2.65.046 du 6 Moharram 1385 (7 mai 1965). Ce dernier régit la situation des attachés militaires, de leurs assistants, ainsi que des autres militaires affectés à leur service.

Le troisième texte étudié est le projet de décret n° 2.25.381, modifiant et complétant le dahir chérifien n° 1.57.015 du 13 Joumada II 1376 (15 janvier 1957). Ce dahir fixe les rémunérations des militaires percevant une solde mensuelle au sein des Forces Armées Royales (FAR).

Enfin, le quatrième texte abordé est le projet de décret n° 2.25.382, qui modifie et complète le décret n° 2.56.680 du 24 Dhou al-Hijja 1375 (2 août 1956). Ce dernier définit le régime des soldes, de l’alimentation et des frais de déplacement des militaires des Forces Armées Royales percevant une solde progressive spéciale. Le projet introduit également de nouvelles règles de gestion et de comptabilité liées à ces avantages.

The post Conseil de gouvernement : Examen de plusieurs projets de décrets relatifs à la justice et aux FAR appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.