Plusieurs walis ont récemment adressé des demandes d’explications à des présidents de conseils communaux relevant des provinces des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès, a appris Hespress de sources bien informées, qui précisent que ces requêtes font suite à des rapports émis par des commissions centrales d’inspection ayant effectué, au cours des derniers mois, des visites au sein de ces collectivités.

Les investigations ont porté sur la justification des prix de cession de biens immobiliers appartenant aux communes, ainsi que sur l’identité des bénéficiaires de ces opérations. Lesdits rapports contiennent des éléments laissant présumer l’implication de présidents de conseils dans des opérations de cession suspectes de biens communaux à des prix dérisoires, après leur acquisition à un coût symbolique, et leur validation lors de sessions des conseils.

Les mêmes sources précisent que les interrogations émanant des responsables provinciaux portent essentiellement sur l’exigence faite aux présidents des conseils communaux de fournir des réponses détaillées et motivées, en vue de déterminer les responsabilités, et de vérifier le respect des dispositions légales ainsi que des directives des services centraux concernant la gestion du patrimoine collectif. Ces directives sont notamment formulées dans les correspondances adressées par la Direction du domaine relevant de la Direction générale des collectivités territoriales.

Les demandes d’explication s’étendent également à des irrégularités constatées, notamment des manquements à la loi n° 57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales, l’omission de mise à jour régulière du registre des biens collectifs, ainsi que la non-classification de ces biens selon les catégories prévues par la loi. Plusieurs présidents de conseils se sont abstenus de suivre les procédures d’expertise administrative, de mise en concurrence publique, ou encore de compensation en cas de dommages.

Les sources du journal rapportent aussi que les walis exigent des présidents de communes des explications détaillées quant à leur incapacité à régulariser et assainir de nombreux dossiers de propriétés foncières communales, en litige avec des exploitants ou des tiers occupants. Les inspecteurs ont constaté l’absence de suivi des dossiers portés devant les tribunaux, ainsi que le défaut d’archivage et de tenue des documents prouvant la propriété collective de ces biens.

Les rapports d’inspection relèvent également que certains responsables locaux ne se conforment pas aux dispositions encadrant la gestion du registre des biens, dont la tenue incombe au président du conseil, lequel est tenu de consigner l’ensemble des propriétés de la commune dans un registre à pages numérotées et signées. Ce registre doit contenir des fiches techniques détaillées, classant les biens en diverses catégories : biens publics, biens privés, biens immatriculés, en cours d’immatriculation ou non immatriculés, ainsi que les biens acquis, cédés, faisant l’objet d’un échange, d’une expropriation, d’une occupation temporaire, d’une location, ou encore ceux mis à disposition de l’État, d’autres collectivités territoriales ou d’établissements publics.

La Direction du domaine au sein du ministère de l’Intérieur avait, il y a quelque temps, mis en place un plan de sauvegarde des terrains appartenant aux collectivités locales, souvent cédés à des promoteurs immobiliers à des prix largement sous-évalués. Ce plan repose sur le recensement et l’immatriculation systématique des biens communaux, après réception de nombreuses correspondances à caractère protestataire, dénonçant de présumées irrégularités dans les processus de cession, ainsi que l’implication de présidents de communes dans des opérations de spéculation immobilière aux méthodes douteuses. Les experts en foncier relevant du ministère ont, dans le cadre de cette initiative, conclu que la réforme législative, à elle seule, ne suffit pas à garantir une meilleure rentabilité des biens immobiliers communaux. Ils recommandent en parallèle un recensement exhaustif permettant de déterminer l’ensemble du patrimoine foncier des collectivités territoriales, et la mise en œuvre d’un programme global d’immatriculation foncière, afin de protéger ce patrimoine contre toute tentative d’accaparement ou de perte.

Par ailleurs, selon les informations obtenues par Hespress, les opérations d’expropriation de terrains réalisées dans le cadre du projet de la ligne à grande vitesse (LGV) entre Kénitra et Marrakech ont révélé l’existence de plusieurs hectares de terrains collectifs non immatriculés. Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont été immédiatement alertés. Une commission centrale d’inspection est en route vers plusieurs communes, notamment dans la région de Casablanca-Settat, afin de procéder à un audit approfondi des services juridiques de ces collectivités. L’objectif est d’évaluer les raisons du retard accumulé dans la régularisation juridique de biens appartenant au domaine privé collectif, un retard ayant privé les budgets communaux de ressources financières conséquentes liées aux indemnisations d’expropriation pour utilité publique.

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