La Coordination nationale des enseignants dits de la « cellule 10 », anciens de l’échelle 9, a appelé les cinq syndicats les plus représentatifs du secteur de l’éducation à respecter les engagements qu’ils ont pris à l’égard de cette catégorie. formulées dans un communiqué publié après leur réunion avec le comité technique du ministère le 9 janvier dernier, ces promesses stipulaient que l’article 81 du nouveau statut serait appliqué selon une interprétation positive.

Dans une lettre ouverte adressée à l’intersyndicale, la coordination a exprimé sa surprise face au recul du ministère, lequel, selon elle, ne respecte pas les conclusions issues de cette réunion. Et de rappeler que ces mêmes syndicats avaient exprimé, dans un communiqué conjoint, leur opposition à toute remise en cause des acquis convenus.

Par cette lettre, la coordination souhaite rappeler aux syndicats leur responsabilité militante et leur engagement constant en faveur des droits légitimes des enseignants de la cellule 10 issus de l’échelle 9. «Les enseignants refusent que les accords deviennent de simples promesses sans effet. L’accord du 9 janvier constitue à nos yeux un contrat de lutte contraignant qui exige de votre part clarté et plaidoyer sincère, afin d’en garantir la mise en œuvre effective », peut-on lire dans le courrier.

Face à ce qu’elle considère comme un reniement de la part du ministère, la coordination appelle les syndicats à donner des instructions claires à leurs représentants dans les commissions paritaires pour qu’ils refusent de signer toute liste de promotion qui ne comprendrait pas les trois catégories suivantes : un plafonnement répété pour l’année 2023, un plafonnement pour 2024 et une liste de promotion par sélection pour 2023, au minimum.

Des acteurs du secteur éducatif ont mis en garde contre le risque de voir émerger une nouvelle coordination au sein de l’enseignement scolaire si l’article 81 du nouveau statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale était appliqué sans amendement. Une application rigide de cet article, sans permettre à d’autres catégories d’enseignants de bénéficier des cinq années d’ancienneté retenues pour les enseignants de la cellule 10, créerait, selon eux, de nouvelles inégalités.

En cas de promotion des enseignants concernés au grade supérieur tout en conservant le reliquat de ces années pour une promotion future au grade exceptionnel, cela pourrait pénaliser d’autres catégories : notamment les enseignants recrutés à l’échelle 9 et actuellement classés à l’échelle 11, ainsi que ceux ayant réussi récemment les concours de promotion professionnelle.

Des enseignants opposés à la mise en œuvre actuelle de l’article 81 ont alerté sur ses effets collatéraux. Selon eux, cette disposition, dans sa version actuelle, retarderait l’avancement des enseignants de grade 1 vers le grade exceptionnel, au profit de collègues dont la situation administrative deviendrait plus favorable grâce aux années d’ancienneté bonifiées. En outre, les enseignants de l’échelle 10 ayant accédé au grade supérieur par voie d’examen seraient exclus du dispositif, et contraints de passer cinq années dans le grade 1 avant d’être éligibles à une promotion par sélection vers le grade exceptionnel.

Ce débat ravive, selon plusieurs responsables syndicaux, le souvenir de décisions ministérielles et gouvernementales antérieures qui ont engendré des injustices structurelles dans le secteur de l’éducation. Parmi elles, la décision de recrutement direct aux premier et deuxième grades, qui avait conduit à la création de la Coordination nationale des enseignants de la cellule 9 il y a près de vingt ans, ou encore le dossier des enseignants contractuels, dont plusieurs années de carrière avaient été écartées. Un dossier que le ministère a récemment reconnu comme légitime et qu’il tente aujourd’hui de régulariser, notamment en réintégrant les années non comptabilisées pour la retraite ou la promotion hors échelle.

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