Face à la déstructuration croissante instaurée par l’expansion effervescente et débridée des réseaux sociaux, un cadre juridique national « complet et intégré » est actuellement en cours d’élaboration. Ce dispositif vise à instaurer une régulation appropriée de ces plateformes et des applications numériques, dans une logique de préservation des valeurs fondamentales de la cohésion sociale, a dévoilé mercredi le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Lors de la réunion de la Commission de l’enseignement de la culture et de la communication, tenue ce mercredi 14 mai 2025 à la Chambre des représentants, Bensaid a précisé que son département est actuellement engagé dans l’élaboration d’un cadre juridique « robuste, cohérent et complet », destiné à encadrer les activités des réseaux sociaux, avant de le soumettre aux processus législatifs en vigueur. Il a souligné que l’expérience internationale, notamment le cadre européen DSA (Digital Services Act), constitue une référence essentielle et éclairante dans cette démarche.

Il a salué le DSA, entré en application au sein de l’Union européenne en 2023, comme étant « l’un des textes les plus avancés au niveau mondial » en matière de régulation des services numériques en ligne. Ce dispositif impose des obligations strictes en matière de transparence, de lutte contre les contenus illicites, et de garantie de la sécurité des utilisateurs, en particulier des mineurs. Il institue également des mécanismes efficients pour la suppression rapide des contenus nuisibles et confère de considérables pouvoirs aux autorités réglementaires pour suivre la conformité des plateformes et sanctionner les défaillances ou transgressions.

De plus, Bensaid a affirmé que le nouveau cadre juridique marocain s’inspirera de cette vision européenne, en considérant l’espace numérique comme « une question de souveraineté numérique et de protection communautaire », dépassant ainsi la seule logique économique ou de marché.

Parmi les éléments phares de cette initiative figurent une « définition précise » du service de « plateforme numérique » ou plateforme de partage de contenu en ligne (réseaux sociaux), ainsi que la soumission des fournisseurs à des « obligations légales clairement articulées » visant à structurer la relation entre l’Etat et les acteurs digitaux, a-t-il fait savoir.

Il a également souligné la nécessité pour ces plateformes de désigner un représentant légal agréé sur le territoire national, que ce soit pour cibler le public marocain via leur contenu ou pour générer des bénéfices issus du marché publicitaire national. Il considère cette exigence comme une étape fondamentale visant à pallier le vide législatif exploité par les plateformes étrangères, tout en donnant aux autorités un mécanisme opérationnel renforcé, capable de mieux assurer la surveillance, d’intervenir en cas de manquements ou de refus de coopérer, et d’appliquer des sanctions adaptées.

Par ailleurs, le ministre a annoncé la mise en place d’un système avancé de modération de contenu, imposant à ces réseaux l’obligation de déployer des dispositifs automatisés et efficients de surveillance des contenus illicites, notamment ceux liés à la violence, à la haine, aux fake news, ou à tout autre contenu préjudiciable pouvant affecter les mineurs.

Selon le responsable, ce système intégrera des mécanismes transparents de signalement pour une réponse rapide aux plaintes, favorisant la responsabilité préventive des plateformes, et leur permettant d’intervenir avant que la situation ne s’aggrave. 

En matière de protection des mineurs et du jeune public, Bensaid a confirmé que ces plateformes devront classer les contenus par tranches d’âge, activer des contrôles parentaux, interdire la publicité exploitant la vulnérabilité des enfants ou promouvant des produits nocifs, et supprimer tout contenu susceptible de nuire à leur développement psychologique ou comportemental.

En outre, il a précisé que les plateformes générant des bénéfices via la publicité au Maroc devront respecter la transparence fiscale, collaborer avec les autorités financières, et éventuellement se soumettre à des restrictions financières en cas de violations, à la recommandation des instances supérieures.

Le ministre a ainsi souligné que la nouvelle réglementation renforcera le rôle de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), en lui conférant des pouvoirs élargis pour superviser l’évolution du paysage numérique et contrer les risques liés aux contenus, en particulier ceux destinés aux mineurs.

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