La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, tard dans la nuit de mardi à mercredi 14 mai 2025, le projet de loi n° 03.23 modifiant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, à l’issue d’une réunion marathon qui a duré environ 11 heures.

Le texte a été approuvé par 18 députés, tandis que 7 ont voté contre. Aucun député ne s’est abstenu. Le projet de loi amendé sera présenté à la séance plénière prévue mardi prochain, avant d’être transmis à la Chambre des conseillers.

Ce projet a fait l’objet de plus de mille amendements, déposés aussi bien par les groupes de la majorité que de l’opposition. Toutefois, une grande partie de ces propositions, notamment celles émanant de l’opposition, a été rejetée par le gouvernement, représenté lors des débats par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Il convient de souligner que ce texte a suscité un débat intense au cours des dernières semaines. Plusieurs institutions ont remis des mémorandums à son sujet, notamment le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ainsi que des recommandations formulées par l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

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