Hespress a appris de sources bien informées que des fuites portant sur des rapports d’inspection réalisés par les commissions relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), dépêchées récemment dans plusieurs collectivités territoriales de la région Casablanca-Settat, ont révélé l’audit d’un volume important de documents saisis. Ces vérifications ont été déclenchées à la suite de la constatation de graves irrégularités. Les documents concernés portaient notamment sur des certificats illégaux ayant permis la construction de résidences luxueuses et de locaux commerciaux dans des zones initialement dédiées à l’aménagement paysager, ainsi que sur des autorisations délivrées en infraction à la réglementation, signées par des présidents de communes ou leurs adjoints agissant par délégation.
Les mêmes sources indiquent que les services centraux de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur ont exigé des commissions de terrain qu’elles leur transmettent non seulement les rapports déjà remis, mais aussi les originaux de documents, des copies de procès-verbaux et de registres additionnels. Ces inspections, qui se sont étalées sur plusieurs mois, ont ciblé principalement des collectivités relevant des provinces de Nouaceur, Berrechid, Médiouna, Benslimane, ainsi que la préfecture de Mohammedia. Les inspecteurs ont procédé à la saisie de documents dans les sièges des communes visitées, avant de les transférer au siège central du ministère à Rabat, où ils ont été soumis à un examen et un audit approfondis.
Selon les sources de Hespress, les documents transmis par les commissions d’inspection centrales concernent des constructions illégales de logements de haut standing au profit d’élus, de personnalités influentes, de membres de leurs familles, mais aussi d’autres bénéficiaires. Ces infractions, rigoureusement consignées dans les rapports d’inspection, ne se limitent pas à l’immobilier résidentiel. Elles englobent également des commerces, des dépôts et même des unités industrielles clandestines, qui ont contribué à la formation de noyaux urbains anarchiques à travers l’appropriation et la construction illégale sur des terrains appartenant à autrui, comme cela a été constaté sur le territoire d’une circonscription relevant de la préfecture de Mohammedia.
Par ailleurs, les mêmes sources ont révélé que les inspecteurs ont mis la main sur des certificats non répertoriés dans les registres officiels du ministère de l’Intérieur, utilisés par certains présidents de conseils communaux pour contourner l’autorité des walis et gouverneurs dans des zones touchées par une explosion du phénomène de construction anarchique. Cette manœuvre vise à éluder les conditions strictes imposées aux certificats administratifs requis dans les procédures de titrage foncier, lesquelles exigent la signature du gouverneur après une enquête de terrain menée par le caïd. Ces documents, intitulés « autorisation administrative », concernent des terrains dont la superficie varie entre 60 et 100 mètres carrés, notamment dans le périmètre de communes situées en périphérie de Casablanca.
Des responsables territoriaux ont été destinataires de requêtes émanant de conseillers de l’opposition siégeant dans les conseils communaux visités par les commissions d’inspection de l’IGAT. Ces requêtes appellent à l’application de la procédure de révocation, conformément à l’article 64 de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités territoriales. Cette disposition prévoit que la mesure soit exécutée par le gouverneur de la province, et qu’elle peut aller jusqu’à la suspension de l’élu concerné de ses fonctions, dans l’attente de la décision du tribunal administratif. Ce dernier est tenu de statuer sur la demande de révocation dans un délai de 30 jours à compter de la transmission du dossier, soit par le gouverneur, soit par son représentant, à la juridiction compétente.
Selon les informations obtenues par Hespress, les listes de documents transférées aux services centraux du ministère de l’Intérieur laissent apparaître des indices révélateurs de dysfonctionnements et d’irrégularités dans la gestion des procédures d’autorisation des activités économiques, commerciales et industrielles, ainsi que dans l’administration des terres collectives et des terrains soulaliyates. Ces documents relèvent aussi un laisser-aller manifeste dans le contrôle de l’urbanisme au sein des zones relevant de certaines communes, dont les présidents ont fait fi des normes et réglementations en vigueur. Enfin, les documents mentionnés évoquent des soupçons de collusion entre hauts fonctionnaires et élus, ayant permis la régularisation de dossiers administratifs suspects en contrepartie de commissions financières substantielles.
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