La Société nationale de recouvrement est un acteur du développement économique du Sénégal. Pour mieux assurer cette mission, des réformes sont en cours. D’après le directeur du Recouvrement et des affaires juridiques de la Snr, l’étude des projets de textes sont très avancée sous la supervision des autorités de tutelle. Bassirou Babou a profité de la matinée d’échanges avec des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes), tenue jeudi, pour décliner les raisons d’un tel chantier. 

«Les réformes en cours s’opèrent à deux niveaux. Le premier niveau de réforme concerne l’extension des missions de la Snr à l’ensemble des entités du secteur parapublic.

En effet, les dispositions de la loi 91-21 du 16 février 1991 et le décret 91-210 créant la Snr fixent le champ d’application de cette dernière, en énumérant de manière claire les types de créances qui sont recouvrés par la Snr.
La mission de la Snr est le recouvrement des créances des anciennes banques liquidées et le remboursement des dépôts qui étaient gelés dans ces mêmes banques.

Selon l’article 3 de la loi 91-21, les créances dont il s’agit sont celles de la Banque nationale de développement du Sénégal (Bnds), de la Société nationale de garantie et d’assistance et de crédit (Sanaga), de la Société nationale de banque (Sonabanque), de la Société financière sénégalaise pour le développement et l’industrie et du tourisme (Soficedit) de la Société Assurbank, de l’Union sénégalaise de banque (Usb) et de la Banque sénégalo-koweitienne (Bsk), mais également toutes les autres créances bancaires concédées par l’Etat. Le législateur a également prévu la possibilité pour les personnes morales de droit public et sociétés nationales de recourir à la Snr, en vertu d’un mandat, pour le recouvrement de leurs créances.

Aujourd’hui, face aux nouvelles exigences de la gestion des créances publiques et compte tenu des effets de celle-ci sur la qualité de la trésorerie des entités du secteur parapublic, cette possibilité de recouvrement par la Snr, au-delà des seules créances des personnes morales de droit public et sociétés nationales, doit être étendue à toutes les créances des entités relevant du secteur parapublic, au lieu de donner uniquement à la Snr la possibilité de se limiter au recouvrement des créances des personnes morales de droit public et sociétés nationales. Donc, il y a lieu d’étendre cette mission pour permettre à la Snr de gérer le recouvrement de toutes les créances des entités composant le secteur parapublic.

La maîtrise du recouvrement de ces différentes créances constitue ainsi un enjeu déterminant pour la mobilisation des ressources et, partant, la qualité du service public. La Snr, disposant des moyens humains, matériels et juridiques requis, et d’une expérience de plus de trente ans dans le recouvrement des créances bancaires, est à même d’assurer un recouvrement optimal desdites créances, au mieux de l’intérêt général.

Ce maintien de la Snr dans le secteur non marchand, avec un rôle continu dans l’apurement des créances et des avoirs publics, en mettant l’accent sur la gestion des créances publiques, ne fera qu’améliorer les finances publiques de notre pays, dans un contexte de mobilisation des ressources internes pour bâtir à l’horizon 2050, «un Sénégal souverain, juste et prospère».

La tendance actuelle étant de délocaliser la gestion des impayés en faisant de plus en plus intervenir un organisme spécialisé dans le recouvrement aux fins de suppléer les services chargés du contentieux, la Snr envisage ainsi de s’ouvrir en mettant son expertise au service de toutes les entités du secteur parapublic au sens large, tel que défini par la loi d’orientation 2022-08 du 19 avril 2022 : les établissements publics, les sociétés nationales, les sociétés à participation publique majoritaire, les agences et autres structures administratives assimilées relevant du secteur parapublic, les fonds et autres établissements similaires…»

Ouverture de la Snr au secteur privé
«L’innovation majeure de la réforme des textes qui régissent la Snr est l’extension de ses missions au recouvrement des créances relevant du secteur privé. Après plus de trente ans d’existence, qui ont vu la Snr exercer sa mission de service public avec des résultats satisfaisants, marqués par le remboursement de la quasi-totalité des dépôts gelés dans les livres des anciennes banques, la réception de nouveaux portefeuilles et l’ouverture à la sous-région, l’heure est venue d’élargir l’objet social de la Snr pour mieux faire profiter aux partenaires, de l’expérience et de l’expertise acquises au cours de cette période dans le domaine du recouvrement et de l’assistance.

Cet élargissement de l’objet social de la Snr, qui ne remet pas en cause sa mission classique, lui permettra de jouer un rôle plus globalisant dans l’assainissement de l’environnement des affaires au Sénégal pour bâtir une économie solide et viable conforme aux fortes ambitions de croissance du Sénégal déclinées dans la Vision Sénégal 2050.

Les difficultés de recouvrement constituent une entrave majeure au développement de secteurs-clés de notre économie. L’ouverture de la Snr au secteur privé est donc plus que pertinente au regard des difficultés de recouvrement auxquelles certains secteurs sont confrontés.»

Venir à la rescousse des banques
«Dans les réformes en cours, afin de permettre à la Snr de venir à la rescousse des banques et établissements financiers, et accomplir pleinement sa mission de préservation de l’ordre public économique et bancaire, l’option a été prise de capitaliser l’expérience acquise dans le domaine du recouvrement de créances en permettant à la Snr, jusque-là confinée dans le recouvrement des créances publiques, de s’occuper aussi du recouvrement des créances privées selon le régime de droit commun. Ces créances privées englobent notamment les créances en souffrance des banques privées qui ne sont pas prises en charge par l’Etat dans le cadre d’un programme d’assainissement et de restructuration. La Snr, qui a comptabilisé une expérience non négligeable dans le domaine du recouvrement des créances bancaires, peut venir en renfort aux établissements de crédits sur la base d’un mandat pour s’occuper du recouvrement de leur portefeuille de créances en souffrance, d’autant qu’avec l’adoption des règles Bale 2 et 3, les banques et établissements financiers sont obligés de mieux gérer le risque crédit et à mettre en œuvre un système efficace de recouvrement.»

Médiation commerciale
«Les professionnels du recouvrement comme la Snr, ne doivent pas être perçus uniquement comme de simples «chasseurs de dettes», mais comme des acteurs essentiels capables de faciliter ou médiatiser la relation entre débiteurs et créanciers, et de conseiller les entreprises sur la gestion optimale de leurs créances et dettes.

Dans un contexte où les règlements judiciaires cèdent progressivement la place à des modes alternatifs de règlement (conciliation, médiation) favorisant la concertation, la Snr peut réduire les conflits en optimisant les relations entre les parties prenantes et en contribuant significativement à la stabilité et au développement économique.

La Snr ambitionne d’étendre ses missions pour y inclure la médiation commerciale. Cela, en renforçant ainsi le dialogue entre les créanciers et les débiteurs pour anticiper les contentieux qui détériorent à coup sûr la relation.»
Rassemblés Par Dialigué FAYE-dialigue@lequotidien.sn

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