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L’Assemblée nationale a adopté, lundi 29 juin, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution, au terme d’une séance plénière marquée par de vifs échanges et un incident ayant entraîné le retrait de l’opposition. Malgré les amendements défendus par le gouvernement, la majorité parlementaire PASTEF-Les Patriotes a maintenu le texte issu des travaux en commission, rejetant l’ensemble des modifications proposées par l’exécutif.
Les débats ont été momentanément interrompus après un bras de fer entre le président de l’Assemblée nationale et le député Abdou Mbow. Après avoir posé une question préalable, l’élu de l’opposition a exigé une nouvelle prise de parole, refusée par le président de séance. Accroché au pupitre, il a refusé de regagner son siège, provoquant près de vingt minutes de suspension avant d’être évacué par les agents de sécurité de l’Assemblée. En signe de protestation, les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle.
Le principal point de divergence a porté sur l’article 38 relatif à l’incompatibilité entre les fonctions de président de la République et celles de chef de parti politique. Le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a plaidé pour la suppression de cette interdiction, estimant qu’il fallait privilégier « le réalisme politique » face à une incompatibilité qu’il a jugée « purement formelle » et susceptible d’encourager des mécanismes informels de contournement.
Une argumentation rejetée avec fermeté par le président du groupe parlementaire PASTEF, Ayib Salim Daffé. « Tous les Sénégalais et le monde entier ont suivi ici en direct ce que l’on appelle le reniement de la parole donnée (wax waxeet) », a-t-il lancé, rappelant que cette disposition figurait parmi les engagements de campagne de Bassirou Diomaye Faye et constituait l’un des rares consensus issus du Dialogue national sur le système politique. « La rupture est un plat amer, il faut que nous le consommions tous : du président de la République aux députés, jusqu’aux citoyens. Rejetons cet amendement », a-t-il conclu.
Même tonalité chez le président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Tall, qui a appelé l’exécutif à respecter ses engagements. « Dites au Président qu’il doit respecter sa parole », a-t-il déclaré, avant de rappeler que le chef de l’État, devenu « le président de tous les Sénégalais », devait rester au-dessus des considérations partisanes.
Le gouvernement a également tenté de modifier l’article 42 afin de consacrer explicitement le président de la République comme « gardien de la Constitution » et de lui attribuer seul la détermination de la politique de la Nation. Là encore, la majorité a opposé une fin de non-recevoir. Selon Ayib Daffé, cette qualité revient au juge constitutionnel. « Le gardien de la Constitution, c’est la Cour constitutionnelle », a-t-il soutenu, estimant que le contrôle de constitutionnalité ne pouvait relever de l’autorité susceptible de violer elle-même la Loi fondamentale. Il a également relevé que le président de la République était lui-même revenu sur l’idée d’une détermination conjointe de la politique nationale avec le Premier ministre, rendant l’amendement gouvernemental « sans objet ».
Au-delà de ce bras de fer politique, le texte adopté introduit plusieurs réformes majeures. Il interdit désormais au président de la République d’exercer simultanément les fonctions de chef de parti politique, met fin au cumul des fonctions gouvernementales avec celles de maire ou de président de conseil départemental, encadre les pouvoirs du président sortant non réélu durant la transition et définit juridiquement la haute trahison. La réforme renforce également les obligations de déclaration de patrimoine du chef de l’État au début et à la fin de son mandat.
Ousmane GOUDIABY
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