Le président du parti ETIC, Ibrahima H. Dème, a vivement critiqué une décision de justice rejetant un recours visant à obtenir des informations sur les fonds politiques alloués à la Présidence et à la Primature pour les exercices 2025 et 2026. Dans un communiqué rendu public ce mardi, l’ancien juge dénonce une atteinte grave au droit à l’information et annonce la saisine imminente de la Cour de justice de la CEDEAO.
Un recours rejeté pour des motifs « contestables »
À l’origine de l’affaire, des demandes officielles adressées aux autorités pour connaître le montant exact des fonds politiques, au nom de la transparence dans la gestion des finances publiques. Face au silence de l’administration, une procédure en référé-liberté avait été introduite devant la Cour suprême.
Mais le juge des référés a rejeté la requête, invoquant notamment l’absence d’« intérêt patrimonial suffisant » du requérant. Une justification que Ibrahima H. Dème juge « profondément discutable », estimant qu’en tant que citoyen et contribuable, il dispose d’un droit légitime à accéder à ces informations.
Autre motif de rejet : l’absence de saisine préalable de la Commission d’accès à l’information administrative (CONAI). Problème, selon le communiqué : cette commission n’est toujours pas opérationnelle. « Il a été exigé l’accomplissement d’une formalité matériellement impossible », dénonce-t-il.
Un « verrou juridictionnel » préoccupant
Pour le leader d’ETIC, cette décision crée un blocage grave : l’administration ne répond pas, la commission prévue par la loi n’existe pas, et la justice refuse d’intervenir. « Le droit à l’information, tant exalté dans les discours, se retrouve vidé de toute effectivité », regrette-t-il.
Il accuse également la Cour suprême de renoncer à son rôle de garant des libertés fondamentales. En validant une telle situation, elle consacrerait un principe dangereux : celui d’un droit proclamé dans les textes mais impossible à exercer dans la pratique.
Saisine annoncée de la CEDEAO
Face à ce qu’il considère comme une violation du droit à l’information et du droit à un recours effectif, Ibrahima H. Dème annonce la saisine prochaine de la Cour de justice de la CEDEAO. L’objectif : faire constater le non-respect des engagements du Sénégal en matière de transparence, de bonne gouvernance et de droits fondamentaux.
« Dans une démocratie, les citoyens ont le droit de savoir comment sont utilisées les ressources publiques », conclut-il, appelant à une effectivité réelle de ce principe.
Ousmane GOUDIABY
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