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Le ministère de l’Intérieur a émis de nouvelles directives imposant l’achèvement complet des constructions avant toute délivrance de permis d’habiter ou de certificats de conformité, afin de lutter contre les irrégularités et préserver l’esthétique urbaine.

Le ministère de l’Intérieur a instruit les gouverneurs de préfectures et provinces de suspendre la délivrance de permis d’habiter et de certificats de conformité partiels. Désormais, aucune autorisation ne pourra être accordée avant la fermeture définitive des chantiers et l’achèvement total des travaux, conformément aux plans approuvés.

Ces directives, transmises aux présidents des communes, visent également à renforcer le contrôle sur le respect des plans autorisés et à empêcher toute modification non conforme. Les architectes sont ainsi tenus de ne délivrer les certificats de fin de travaux qu’après vérification de la conformité totale de la construction aux documents validés par les autorités.

Selon des sources bien informées de Hespress, cette mesure fait suite à plusieurs rapports signalant la multiplication de bâtiments inachevés dans les zones urbaines et périurbaines, parfois laissés en chantier pendant de longues périodes. Ces situations ont engendré des nuisances pour les riverains et altéré le paysage urbain, notamment dans les artères principales et centres-villes.

Les rapports pointent également l’octroi de permis ou certificats partiels pour des commerces ou appartements situés aux étages inférieurs, laissant le reste du bâtiment en construction. Une méthode qui, selon les autorités, complique le suivi technique et ouvre la voie à des modifications illégales échappant au contrôle des ingénieurs et inspecteurs de l’urbanisme.

Le ministère rappelle aux services d’urbanisme l’obligation de se conformer au décret n° 2.13.424 relatif au règlement général de construction, ainsi qu’aux dispositions de l’article 49, qui fait foi du certificat délivré par l’architecte attestant de la conformité des travaux aux permis délivrés.

Il convient de préciser que cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large visant à mettre fin aux dérives dans la gestion des autorisations de construire. Plusieurs présidents de communes ont récemment été suspendus ou révoqués, après la mise au jour d’irrégularités dans la délivrance des permis, l’octroi d’autorisations exceptionnelles en dehors du cadre légal ou encore le blocage de projets immobiliers.

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