L’Office des changes et de la Direction générale des impôts ont élevé leur niveau de coordination dans le cadre de nouvelles missions communes d’audit. Selon les sources de Hespress, celles-ci ciblent des cessions immobilières suspectes réalisées par des étrangers au Maroc. Cette opération inédite repose sur des informations précises fournies par le service d’analyse des risques et de programmation, rattaché à la division des enquêtes, de valorisation des données et de la programmation au sein de l’administration fiscale, ainsi que sur des signalements de soupçons émanant d’organismes de contrôle européens partenaires, notamment français et espagnols.
Des sources bien informées précisent que les vérifications ont porté sur des opérations de cession de terrains et de lotissements immobiliers dans les périphéries de grandes villes, notamment Casablanca et Marrakech. Ces transactions ont été réalisées par l’intermédiaire de notaires, dans le respect des procédures légales de transfert de propriété. Cependant, l’analyse des déclarations de l’impôt sur les profits immobiliers (TPI) a fait émerger des signes évocateurs de fraudes fiscales et de transferts illicites de fonds à l’étranger, via la minoration volontaire des prix de vente, permettant ainsi de réduire le montant des impôts dus. Le reste des montants convenus aurait été perçu à l’étranger, principalement en Europe, par le biais de courtiers et d’intermédiaires spécialisés.
Les mêmes sources ont indiqué que trois promoteurs immobiliers ont été soumis à une première vague de vérifications fiscales approfondies, deux à Casablanca et un à Marrakech. Par ailleurs, les investigations se poursuivent en coordination avec les agents de l’Office des changes, autour des activités suspectes de l’un d’eux, soupçonné d’avoir procédé à des opérations de change illégales à l’étranger. Ce dernier fait l’objet d’une enquête suite à des transferts bancaires douteux en France, opérés via un membre de sa famille, au profit d’une ressortissante française qui lui aurait cédé un bien immobilier en périphérie de Casablanca. Cette dernière aurait déclaré un prix de vente sous-évalué auprès de l’Office des changes, ce qui lui aurait permis d’obtenir l’autorisation de transfert d’un montant non conforme vers un compte bancaire dans son pays d’origine.
La circulaire générale des opérations de change, publiée par l’Office des changes, autorise les étrangers, personnes physiques ou morales, à transférer à l’étranger les revenus et bénéfices issus de leurs investissements et ventes au Maroc, à condition de respecter un ensemble de conditions précises. Les banques, en tant qu’intermédiaires principaux dans ce processus, sont tenues de vérifier l’ensemble des pièces justificatives : déclarations d’investissements, titres de propriété, contrats et états financiers, avant toute opération de transfert. L’Office conserve un pouvoir de contrôle intégral sur ces transactions et peut, en cas de doute, exiger des éclaircissements supplémentaires, dans le cadre de sa mission de protection du système financier national et de lutte contre la fuite illicite de capitaux.
Les sources de Hespress révèlent en outre que, dans le cadre de cette mission d’audit conjointe, les contrôleurs de l’Office des changes se sont appuyés sur des données spécifiques liées à l’activité de certains courtiers faisant actuellement l’objet d’enquêtes. Ces derniers sont soupçonnés de faciliter des transferts illégaux d’argent vers l’étranger. Le mécanisme mis en place consisterait à recevoir en espèces au Maroc les sommes à transférer, contre le versement de leur équivalent à l’étranger par des relais complices, après déduction de commissions souvent très élevées.
Il ressort par ailleurs que certains des cas audités auraient perçu une partie du montant réel de cessions immobilières réalisées au Maroc, non mentionnée dans les contrats de vente, directement des acheteurs, mais en France et en Espagne, échappant ainsi aux règles de transparence et de déclaration imposées par la législation marocaine.
The post Transferts illégaux à l’étranger : L’Office des changes et les impôts traquent des ventes immobilières truquées appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
