Le rideau est tombé sur l’un des actes les plus significatifs de la législature pour le secteur des médias. Au terme de débats parlementaires marathon, la Commission de l’Enseignement, de la Culture et de la Communication a validé, mardi dernier, le projet de loi n° 026.25, redessinant de manière structurelle les contours du Conseil National de la Presse. Adopté par 18 voix contre 7, sans aucune abstention, le texte est loin de faire consensus.
S’il est présenté par l’exécutif comme une cure de jouvence indispensable pour un organe en proie aux blocages, il est perçu par une partie de l’opposition et des professionnels comme une manœuvre politique risquant de compromettre un équilibre des pouvoirs déjà fragile.
La transformation la plus visible est la nouvelle architecture de l’instance. Le CNP, qui voit son effectif légèrement réduit de 21 à 19 membres, se dote surtout d’une Assemblée Générale, un organe délibératif suprême qui n’existait pas avec une telle centralité auparavant. C’est à cette assemblée que reviendra la prérogative d’élire le Président et son Vice-président, mais aussi d’approuver les textes fondateurs que sont le règlement intérieur et le code de déontologie. Cette mesure vise à renforcer la légitimité interne des décisions et à accélérer leur mise en œuvre, puisque ces documents seront désormais publiés directement au Bulletin Officiel, sans attendre un décret d’application. Pour garantir une meilleure stabilité et permettre la réalisation de projets de fond, le mandat des membres est également prolongé, passant de quatre à cinq ans, renouvelable une seule fois.
Cependant, c’est la nouvelle composition qui cristallise les tensions les plus vives. Le projet de loi instaure une parité numérique stricte entre les deux familles de la profession : sept sièges sont alloués aux journalistes professionnels et sept autres aux éditeurs de presse. La controverse naît du mode de désignation. Alors que les journalistes devront conquérir leur siège par la voie de l’élection directe, leurs confrères éditeurs seront, eux, majoritairement issus d’un processus de mandatement par leur organisation professionnelle jugée la plus représentative. Cette asymétrie fondamentale est au cœur des critiques de l’opposition. Des députés ont martelé durant les débats que cette disposition constituait une rupture du principe d’égalité, craignant que le Conseil ne devienne une chambre d’enregistrement dominée par les intérêts du patronat, au détriment des préoccupations quotidiennes des journalistes.
Le texte élargit aussi considérablement le champ d’action du Conseil. Au-delà de ses missions traditionnelles, comme l’octroi de la carte de presse ou la médiation, il se voit confier un rôle consultatif renforcé. Il devra désormais émettre un avis formel sur tout projet de loi ou de règlement concernant la profession, une prérogative qui, bien que saluée sur le principe, est assortie d’un délai de réponse de 30 jours jugé trop court par certains pour mener une analyse approfondie. De plus, le Conseil est explicitement chargé de tenir des registres distincts pour les journalistes et les entreprises de presse, une mesure de transparence destinée à mieux cartographier le secteur.
Les débats en commission, qui se sont étalés sur quatre sessions pour un volume total de 15 heures et 45 minutes, ont été le théâtre d’une confrontation idéologique. Les partisans du texte ont loué une « révision substantielle » et une avancée pour la démocratie, arguant qu’elle renforce les garanties de protection des journalistes. À l’inverse, plusieurs députés de l’opposition ont fustigé une loi qui, sous couvert de réorganisation, instaurerait une « logique de contrôle« . La question de la représentativité a été un leitmotiv, certains regrettant l’absence de mécanismes garantissant la présence de la presse électronique, audiovisuelle ou régionale au sein du Conseil.
Face à cette fronde, le Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a défendu un texte qu’il a qualifié de « fruit d’un consensus professionnel« , rappelant qu’il émanait des propositions d’une commission indépendante. Il a insisté sur le fait que cette réforme était une étape nécessaire après une première phase de « fondation » du Conseil, pour passer à une nouvelle phase de « développement et de maturité« .
Pour bien comprendre les enjeux actuels, il faut se souvenir que la création du CNP en 2016, via la loi 90.13, fut une petite révolution. Elle incarnait la promesse d’une autorégulation par les professionnels, un modèle rare dans la région. Mais cette première expérience, bien que fondatrice, a buté sur des « difficultés ayant empêché le renouvellement de ses instances dans les délais légaux« , comme le souligne le rapport. Cette situation a plongé le secteur dans une période d’incertitude, forçant le législateur à intervenir par des lois transitoires pour éviter un vide institutionnel. C’est donc pour surmonter ces blocages que le projet de loi 026.25 a été conçu. Le vote en commission n’est qu’une étape, mais elle est cruciale. Le texte poursuit maintenant son chemin législatif, portant avec lui les espoirs d’une modernisation attendue et les craintes d’une reprise en main politique d’un secteur vital pour la démocratie.
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