Depuis son entrée en fonction jusqu’à la première semaine de juillet, le gouvernement marocain a été saisi de 30.571 questions écrites émanant des parlementaires. Sur ce total, 21.295 ont reçu une réponse, soit un taux de traitement de 68,74 %. C’est ce que révèle le dernier bilan officiel communiqué par le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement.
Pour ce département, ces chiffres traduisent clairement le « taux élevé de réactivité du gouvernement face aux instruments de contrôle parlementaire, en particulier les questions écrites », jugées d’une importance stratégique.
Lors d’une récente séance parlementaire, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole officiel du gouvernement, a apporté des précisions sur les coulisses de ce dispositif. « La réponse à une question écrite dépend parfois de nombreux paramètres », a-t-il déclaré. Parmi eux, « la nature locale du sujet posé, qui nécessite des investigations en dehors du cadre de l’administration centrale, ou encore la multiplicité des thématiques abordées dans certaines questions, ce qui impose une coordination intersectorielle », a détaillé le ministre.
Baitas a également mis en avant des facteurs institutionnels. Il a évoqué « le basculement de certaines questions orales en questions écrites, ce qui impacte les délais constitutionnels de réponse ». Autre élément pointé du doigt : « la croissance continue du nombre de questions écrites, favorisée par une procédure simplifiée, sans quota spécifique, contrairement aux questions orales régies par le règlement intérieur de la Chambre des conseillers ».
Face aux retards constatés dans le traitement de certaines requêtes parlementaires, l’exécutif affirme avoir déployé plusieurs solutions. Le ministre a annoncé « la mise en place d’un système électronique intégré de gestion des quotas, doté d’applications informatiques avancées permettant d’accélérer la cadence des réponses gouvernementales ».
Dans le même registre, le ministère délégué en charge des Relations avec le Parlement assure suivre de près le traitement des questions écrites. En coordination permanente avec les départements ministériels concernés, il veille à leur rappeler « l’obligation de respecter les délais constitutionnels prévus pour répondre aux questions des parlementaires », souligne le rapport officiel.
Par ailleurs, des réunions périodiques sont organisées entre les membres du gouvernement et leurs conseillers chargés des affaires parlementaires. Objectif : examiner les moyens d’améliorer la réactivité du gouvernement face aux sollicitations du Parlement, en particulier les questions écrites et orales. Ces rencontres visent également à traiter les observations des élus concernant la performance gouvernementale et à « étudier les mesures susceptibles de renforcer la coopération entre les pouvoirs exécutif et législatif en matière de production législative, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques », précise la même source.
Le dossier de la réactivité gouvernementale face aux outils de contrôle du Parlement demeure un point de friction récurrent entre l’exécutif et les élus. Ces derniers insistent régulièrement sur l’importance d’apporter des réponses à toutes les questions, écrites comme orales, adressées aux différents ministères. Face à ces revendications, le gouvernement continue de s’appuyer sur « les données chiffrées » pour démontrer le « niveau réel de réactivité atteint dans ce domaine ».
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