Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi, une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, a affirmé le ministère de la justice.
Fruit d’un processus législatif riche en concertations et en débats institutionnels, ce texte s’inscrit dans une vision globale de réforme portée par le ministère de la Justice, visant à renforcer les garanties d’un procès équitable, à promouvoir les droits de la défense et à moderniser les outils de la procédure pénale, a affirmé le ministère dans un communiqué.
Le projet de loi introduit des avancées majeures, notamment, l’élargissement du recours aux alternatives à la détention préventive, le renforcement des mesures de contrôle judiciaire, la protection accrue des victimes et des témoins, outre l’intégration des technologies numériques dans la procédure et la consécration des principes de célérité et d’efficacité dans le traitement des affaires pénales.
Cité par le communiqué, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que « l’adoption définitive de ce texte fondamental traduit l’engagement ferme du Royaume à bâtir une justice moderne, accessible et respectueuse des droits fondamentaux », affirmant qu’il s’agit d’un « jalon essentiel dans notre stratégie de réforme globale du système judiciaire, aux côtés du Code pénal et du texte relatif aux peines alternatives ».
A cet égard, le ministère de la Justice salue l’implication constructive de l’ensemble des acteurs institutionnels, des professionnels du droit et des organisations de la société civile qui ont contribué à l’enrichissement de ce projet.
Le département ministériel a affirmé son engagement à accompagner sa mise en œuvre à travers des actions de formation, de sensibilisation et de renforcement des capacités, dans le respect des principes de transparence, de sécurité juridique et d’équité.
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au Code de la procédure pénale.
Ce projet de loi a été approuvé par 47 voix pour et 15 contre, sans aucune abstention.
Ce vote intervient après l’introduction par la Chambre des conseillers d’une série d’amendements à ce texte législatif, selon un rapport de la Commission de la Justice, de la Législation, des droits de l’Homme et des Libertés de la Chambre des représentants autour dudit texte.
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