Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a franchi une étape décisive dans le chantier de réforme du secteur public en adoptant le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme. Une première concrétisation des orientations royales en matière de restructuration stratégique des établissements publics.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la réforme ambitieuse annoncée par le Roi dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020, puis réitérée lors de l’ouverture de la session parlementaire le 9 octobre de la même année. L’objectif : corriger les dysfonctionnements structurels des établissements publics, rationaliser leurs missions et renforcer leur performance, en s’appuyant sur une gestion modernisée et un pilotage stratégique.
Présentant le texte devant le Conseil, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a souligné que “cette transformation marque le lancement effectif de la réforme globale du secteur public”. Elle a précisé que le processus a été mené dans le cadre d’une coordination étroite entre la Présidence du Gouvernement, son département ministériel, l’ONHYM et l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État.
Ce projet de loi, qui s’appuie notamment sur les dispositions de la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des établissements publics et celles de la loi n° 82.20 créant l’Agence précitée, vise à doter l’ONHYM d’un statut lui permettant d’accroître sa gouvernance, sa performance financière, sa capacité à attirer des financements diversifiés, tout en maximisant la valorisation des ressources minières et énergétiques du Royaume.
Créé en 2003 à la suite de la fusion de deux entités spécialisées, l’ONHYM dispose aujourd’hui d’un capital stratégique en matière de données géoscientifiques et d’une expertise reconnue dans l’exploration minière et énergétique. Sa transformation en société anonyme ouvre un nouveau cycle de développement pour l’établissement, en lui permettant de s’aligner sur les standards internationaux en matière de gouvernance et de compétitivité.
Cette mutation permettra à l’ONHYM de renforcer sa contribution à la souveraineté énergétique nationale, d’élargir ses champs d’action via la création de filiales, de s’ouvrir progressivement au capital privé tout en garantissant à l’État la majorité des droits de vote, et d’exercer de manière transitoire certaines activités stratégiques telles que le transport et le stockage du gaz naturel.
Ainsi Benali a rappelé que “cette transformation s’inscrit dans un ensemble de réformes sectorielles entamées ces dernières années, notamment la modernisation du cadre juridique des mines, la valorisation du patrimoine minier, le retrait des permis inactifs, la digitalisation des services et l’intensification des investissements, en particulier dans le gaz naturel”.
Elle a également insisté sur l’importance de cette transformation comme levier d’intégration de l’ONHYM dans les chaînes de valeur industrielles nationales et internationales, contribuant au positionnement géoéconomique du Maroc, en ligne avec les grandes priorités nationales de transition énergétique et d’industrialisation.
Le cas de l’ONHYM n’est que le début d’un processus plus large. Selon la ministre, ce projet donne le coup d’envoi à la transformation d’une cinquantaine d’autres établissements publics, avec l’ambition de rationaliser et d’optimiser l’action de l’État actionnaire, dans une logique de performance, de transparence et d’impact territorial.
Avec cette décision, le gouvernement pose les fondations d’un nouveau modèle de gouvernance publique, faisant de l’ONHYM un symbole de la réforme, mais surtout un catalyseur du développement durable et de la souveraineté énergétique du Royaume.
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