Dans une nouvelle étape organisationnelle visant à restructurer le système de commercialisation et d’exportation des produits du cannabis légal et à en encadrer les circuits, une source responsable au sein de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a révélé la tenue, cette semaine, d’une réunion élargie avec l’ensemble des acteurs titulaires de licences de commercialisation et d’exportation. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles orientations stratégiques à l’horizon 2026.
La même source a précisé que le nombre de détenteurs de licences de commercialisation et d’exportation s’élève à environ 60 acteurs, ajoutant qu’il a été décidé de retirer les licences d’environ 50 % d’entre eux, soit près de 30 personnes, en raison du non-respect des conditions d’exercice prévues par la loi, notamment la coordination avec les producteurs agricoles et l’assumption des responsabilités liées au produit.
Le responsable a ajouté que cette décision n’était pas une surprise, mais le résultat d’une série de réunions et de contacts s’étalant sur plus d’une année, durant lesquels plusieurs titulaires de licences avaient été avertis de la nécessité de les activer et de respecter les cahiers des charges. Il a souligné que la loi est claire à ce sujet, prévoyant par exemple le retrait de la licence à toute personne qui ne l’exploite pas durant deux années consécutives.
Dans ce contexte, la même source a confirmé la tenue de séances avec l’ensemble des concernés, aussi bien ceux dont les licences ont été retirées que ceux auxquels une chance supplémentaire a été accordée. Une procédure d’« avertissement », qualifiée de *mise en demeure*, a ainsi été adoptée, avec l’octroi d’un dernier délai de 30 jours pour régulariser la situation, avant de procéder au retrait définitif des licences en cas de non-conformité.
L’intervenant a insisté sur le fait que l’objectif de ces mesures n’est pas l’exclusion, mais l’organisation du secteur et le respect des règles du marché. Il a expliqué que certains acteurs opéraient en dehors de toute vision cohérente, négociant les prix sans disposer du produit ni coordonner avec les producteurs et les transformateurs, ce qui nuisait au marché national et créait des déséquilibres dans l’offre et la demande.
En revanche, le responsable a précisé que ces mesures ne concernent pas les acteurs disposant à la fois de licences de commercialisation, d’exportation et de transformation, dont le nombre dépasse 100. Ces derniers opèrent selon des stratégies claires et intégrées et poursuivront normalement leurs activités.
Il a également affirmé que l’année 2026 constituera une étape charnière, avec un accent particulier mis sur la chaîne de commercialisation et d’exportation en tant que levier essentiel de valorisation du produit national. À cet effet, il a été demandé aux acteurs concernés d’élaborer des stratégies claires pour 2026, qui seront soumises à discussion et tiendront compte de la production nationale, des chaînes de transformation et de la coordination entre les différents intervenants.
Dans ce cadre, le responsable a indiqué à Hespress que la réunion a permis de présenter un ensemble de nouvelles mesures et d’initiatives organisationnelles visant à faire de 2026 une phase de transition décisive pour la relance du système de commercialisation et d’exportation. Ces mesures s’inscrivent dans des procédures actualisées élaborées en étroite coordination avec le ministère de la Santé et le ministère du Commerce, et visent à simplifier et accélérer les démarches de commercialisation et d’exportation, tout en garantissant le respect des normes de qualité et de responsabilité, et en renforçant la confiance entre les différents acteurs de la chaîne.
La même source a précisé que parmi ces mesures figure la possibilité pour les opérateurs agréés d’enregistrer leurs propres marques commerciales auprès de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé, sans limitation du nombre de marques, leur offrant ainsi une plus grande flexibilité pour développer leurs produits et renforcer leur présence sur les marchés. Elle a ajouté qu’une nouvelle procédure permet désormais de déposer des demandes de transport couvrant des prévisions sur trois mois en une seule fois, au lieu de présenter une demande distincte pour chaque opération, à condition d’informer mensuellement l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de l’état d’avancement.
Les nouvelles dispositions incluent également l’autorisation de conclure des partenariats pour l’ouverture de points de vente, qui demeurent toutefois rattachés à l’opérateur agréé, garantissant ainsi la clarté des responsabilités et le respect du cadre légal. Les opérateurs peuvent également conclure des contrats de sous-traitance pour la fabrication des produits avec des unités de transformation et de fabrication agréées, à condition de mentionner clairement l’identité de la coopérative de production fournissant le cannabis ou ses dérivés, dans un souci de transparence et de traçabilité.
Dans le même esprit, la possibilité d’exporter des échantillons de cannabis à des fins d’analyse a été ouverte aux opérateurs d’exportation agréés, sur la base d’une demande émanant d’entreprises ou d’industries pharmaceutiques souhaitant acquérir les produits, afin d’obtenir l’échantillon et/ou de l’importer, conformément aux exigences techniques des marchés internationaux.
La source a conclu en soulignant que cette nouvelle approche repose sur la coordination et la complémentarité entre producteurs, transformateurs, commercialisateurs et exportateurs. Elle constitue un levier essentiel pour garantir la stabilité du marché, protéger le produit national et mettre fin aux pratiques non organisées qui ont nui au secteur ces dernières années, tout en posant les bases d’un fonctionnement professionnel et durable à même d’accompagner les transformations attendues lors de la prochaine phase.
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