Le ministère de l’Intérieur a adressé de nouvelles directives aux autorités locales pour accélérer le traitement des demandes d’exonération de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Ce dispositif, resté en suspens dans plusieurs régions, fait l’objet d’un suivi renforcé après des constats d’irrégularités dans son application.
Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont récemment transmis des instructions aux autorités provinciales afin de relancer le traitement des dossiers d’exonération fiscale sur les terrains urbains non bâtis. Cette démarche implique une coordination accrue entre pachas, caïds, chefs de cercles et présidents de communes à travers le Royaume, dans le but de débloquer des dossiers gelés depuis plusieurs mois.
Selon des sources bien informées de Hespress, ces directives répondent à des rapports émanant des services des affaires intérieures, signalant des retards dans la gestion de milliers de demandes de certificats administratifs permettant de bénéficier d’exonérations. Les lenteurs observées concernent notamment les pachaliks et caïdats situés dans la périphérie des grandes agglomérations. Les commissions mixtes chargées des constats de terrain sont également pointées du doigt pour leur manque de réactivité, malgré la disponibilité de nombreux dossiers complets.
Cette situation trouve son origine dans une suspension temporaire, décidée auparavant, de l’imposition et du recouvrement de la taxe sur les terrains nus. Cette mesure visait à attendre l’entrée en vigueur de la loi n°14.25, modifiant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, qui prévoit une révision à la hausse du montant de cette taxe. Cependant, cela n’a fait qu’engendrer un cumul important de demandes d’exonération en attente.
Par ailleurs, les inspections menées ces derniers mois par des commissions centrales relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale ont mis en lumière plusieurs irrégularités, notamment des quittances non enregistrées dans les registres officiels, l’absence de numérisation des procédures, et des exonérations accordées indûment à des notables, élus ou promoteurs immobiliers. Les rapports dénoncent également des évaluations fiscales sous-estimées, ainsi que des certificats administratifs suspects affirmant, à tort, la présence d’activités agricoles en zones urbaines pour justifier des exemptions.
Face à ces constats, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs, leur enjoignant de mettre à jour les décisions fiscales communales conformément à la loi n°14.25. Les conseils communaux devront fixer les tarifs de la taxe, notifier les contribuables, traiter les demandes d’exonération et assurer des conditions de travail optimales pour les percepteurs communaux.
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