Les équipes de contrôle relevant des directions régionales des impôts sont passées à la vitesse supérieure, sur instructions des services centraux, pour mener des audits ciblés des comptes d’entreprises ayant déclaré de faux travaux d’aménagement et de maintenance dans leurs locaux, a appris Hespress de sources proches.
Cette affaire ressemble à des “opérations de maquillage” annuelles, destinées à échapper à l’impôt en gonflant artificiellement les charges dans leurs déclarations fiscales. Les premières données issues des audits en cours révèlent que les entreprises concernées ont eu recours à de petites sociétés suspectes pour émettre des factures exagérées, sans réalisation effective de travaux.
Des sources bien informées ont indiqué que des données précises, en provenance du service de l’analyse des risques et de la programmation — qui dépend de la division des enquêtes, de la valorisation des données et de la programmation au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI) — ont orienté les opérations de vérification actuellement menées par les contrôleurs vers la validation de la véracité des factures incluses dans les déclarations fiscales des entreprises suspectées.
Ces données ont révélé l’utilisation par ces sociétés de firmes créées par des proches ou des partenaires pour produire de fausses factures. Le système informatique de l’administration fiscale a détecté des signaux d’évasion et de fraude fiscale en croisant des données suspectes, ce qui a conduit à élargir le périmètre des contrôles sur le terrain à des dizaines d’entreprises, afin de documenter d’importantes déductions fiscales basées sur des charges fictives.
Les mêmes sources ont confirmé que les soupçons des contrôleurs se renforcent quant à l’implication de sociétés dans l’exploitation récurrente de travaux d’aménagement dans le but de gonfler les charges et d’échapper à leurs obligations fiscales. Ces entreprises ont régulièrement eu recours aux mêmes prestataires pour ces “travaux”, en concluant, à certaines périodes de l’année, des contrats avec de petites ou moyennes entreprises pour effectuer des opérations de maintenance fictives.
Le but étant d’obtenir des factures préalablement gonflées à joindre aux déclarations fiscales, afin de réduire artificiellement les bénéfices déclarés, et donc l’impôt dû. Les enquêtes actuelles se concentrent sur les liens entre les sociétés auditées et de petites structures créées spécifiquement pour émettre des factures fictives à la demande, en utilisant leur Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), ce qui les rend recevables par l’administration fiscale, cette dernière n’acceptant que les factures mentionnant cet identifiant. De plus, ces entités veillent à maintenir une situation fiscale en apparence régulière, rendant leurs factures déductibles avant la détermination du résultat imposable.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, les frais liés aux travaux d’aménagement ou aux grands travaux doivent être comptabilisés comme des investissements (immobilisations) s’ils améliorent la valeur de l’actif ou prolongent sa durée de vie utile, comme le stipulent les articles 10 et 11. Le premier fixe les conditions de déduction des charges nécessaires à l’exploitation, tandis que le second impose l’amortissement pour les immobilisations.
En revanche, les travaux simples ou la maintenance périodique peuvent être enregistrés comme charges d’exploitation déductibles si elles n’affectent pas de manière substantielle la nature de l’actif. Dans le cas de travaux effectués sur un bien loué, ils peuvent être considérés comme des améliorations sur biens d’autrui et amortis selon la durée d’usage. L’article 145 oblige également l’entreprise à conserver toutes les pièces justificatives (factures, contrats, rapports techniques…), sur lesquelles la DGI s’appuie pour valider la légitimité des déductions, et peut reclasser certaines charges en investissements si leur justification est jugée insuffisante.
Les sources de Hespress ont révélé que les contrôleurs fiscaux s’apprêtent à passer du contrôle sur pièces au contrôle sur place, afin de vérifier la réalité des travaux d’aménagement et de maintenance liés à des sociétés majeures et à de petites unités prestataires. Cette décision fait suite à l’arrivée d’informations concernant la situation fiscale et comptable de ces unités, qui traitent exclusivement avec les entreprises concernées, sans autres clients, ce qui renforce les soupçons sur les véritables objectifs de leur création.
Les mêmes sources ont insisté sur le fait que les audits en cours devraient déboucher sur la transmission aux parquets compétents des dossiers des entreprises impliquées dans la production de fausses factures, pour que soient prises les mesures légales en vigueur dans de tels cas.
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