La Direction Générale des Impôts (DGI) a connu en 2024 une dynamique soutenue sur plusieurs volets, allant de l’élargissement de l’assiette fiscale à l’amélioration des services numériques, en passant par une performance record des recettes fiscales. Le rapport d’activité de l’année écoulée, récemment publié, met en lumière les grandes réalisations de l’administration fiscale marocaine.
En 2024, la DGI a enregistré 131.212 nouvelles adhésions, dont 47% de personnes physiques professionnelles et 53% de personnes morales. Parmi les personnes physiques professionnelles, les auto-entrepreneurs représentent à eux seuls 62% des nouvelles inscriptions.
Cette dynamique s’inscrit dans le cadre des efforts de la DGI pour assainir et fiabiliser le registre fiscal. En ce sens, la Loi de Finances 2023 a introduit un dispositif de registre des entreprises inactives, ciblant les entités n’ayant respecté aucune obligation fiscale ni exercé d’activité pendant trois exercices consécutifs. Ces entreprises sont invitées à déclarer leur cessation d’activité dans un délai de 30 jours à compter de la notification officielle, faute de quoi elles sont inscrites d’office sur ce registre.
En 2024, un nouveau moteur de règle a été déployé pour identifier automatiquement les contribuables concernés par ce statut d’inactivité, permettant ainsi à la DGI de renforcer le contrôle et la fiabilité de sa base de données.
Toujours selon le rapport, 212.303 récupérations de l’Identifiant Commun d’Entreprise (ICE) ont été enregistrées, dont 61% pour les personnes morales et 39% pour les personnes physiques professionnelles. Quant au nombre total d’auto-entrepreneurs, il s’est établi à 440.916, enregistrant une progression de 2% par rapport à l’année précédente.
Sur le plan de la simplification administrative, la DGI a activement participé au déploiement de la plateforme Direct Entreprise, facilitant la création d’entreprises en ligne sur la quasi-totalité des juridictions du Royaume. Des travaux sont également en cours pour intégrer les inscriptions modificatives à cette même plateforme.
La DGI a par ailleurs conçu une nouvelle fonctionnalité d’attribution de l’identifiant fiscal en ligne, simplifiant l’adhésion aux services SIMPL via l’usage de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE), en s’appuyant sur une plateforme de tiers de confiance national.
Des recettes fiscales record
L’année 2024 a été marquée par une hausse remarquable des recettes fiscales nettes, qui ont atteint 220,52 milliards de dirhams (MMDH), soit une augmentation de 16 % par rapport à 2023. La DGI précise que cet encaissement représente 111 % de l’objectif fixé par la Loi de Finances 2024.
La répartition des recettes fiscales par type d’impôt met en évidence la prédominance de l’impôt sur les sociétés (IS), qui représente 33,7% du total. Il est suivi de l’impôt sur le revenu (IR) avec 29,1%, puis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui contribue à hauteur de 19,5%. Les droits d’enregistrement et de timbre (DET) comptent pour 11,7 %, tandis que les contributions sociales de solidarité s’élèvent à 3,4 %. Enfin, les majorations et autres impôts représentent 2,3%, et les autres contributions obligatoires gérées par la DGI ne dépassent pas 0,3%.
Les recettes nettes de l’IS, de l’IR, de la TVA et des DET ont respectivement connu une évolution annuelle de +12,9%, +18,9%, +23,8% et +7,2%.
En brut, les recettes fiscales globales ont atteint 242,48 MMDH, soit une croissance de 16,1% par rapport à 2023. Ce chiffre dépasse l’objectif initial de la Loi de Finances 2024 de 14,9%. Concernant les remboursements, dégrèvements et restitutions liquidés, ils se sont élevés à près de 22 MMDH, en hausse de 19,6% par rapport à l’année précédente, avec un taux de réalisation de 168,1% de l’objectif fixé.
Accélération de la dématérialisation des services
Dans le cadre de sa transformation numérique, la DGI a franchi un nouveau cap en 2024 avec plus de 24,5 millions d’opérations dématérialisées, en progression de 8% par rapport à 2023.
Ces opérations se répartissent principalement entre les télépaiements, qui constituent la part la plus importante avec 48,7%, suivis des télédéclarations à hauteur de 20%. La récupération des attestations en ligne représente 18,9%, tandis que les achats de timbres fiscaux s’élèvent à 6,6%. Les actes comptent pour 5,7%, et les e-réclamations demeurent marginales avec seulement 0,05%.
Les télédéclarations, télépaiements et récupérations d’attestations en ligne représentent à eux seuls 87,6% du total. Le nombre de télédéclarations a augmenté de 7%, incluant des progressions pour l’IS (+8%), l’IR (+11%) et la TVA (+6%). Les télépaiements ont également progressé de 7%, tandis que les attestations délivrées en ligne ont connu une hausse de 14%. La part des recettes télépayées dans les recettes globales s’est ainsi élevée à 91,2%.
En 2024, la DGI a aussi finalisé la plateforme de collecte de la TVA sur les services numériques (Digital Economy Compliance Tool), destinée aux entreprises non-résidentes, qui permet l’enregistrement, la déclaration et le paiement via virements SWIFT.
Autre innovation majeure : une nouvelle obligation de constitution de garanties pour bénéficier de l’achat en exonération de TVA, aussi bien à l’intérieur qu’à l’importation. Cette disposition concerne des attestations relatives à l’investissement, à l’enseignement privé, à la formation professionnelle, ainsi qu’aux véhicules destinés au transport international.
Pour accompagner cette mesure, la DGI a instauré une attestation de dépôt des garanties suffisantes, ouvrant droit à l’exonération de TVA à l’import.
Les règles relatives à l’attestation du chiffre d’affaires ont également été élargies afin d’inclure les contribuables relevant du régime de la contribution professionnelle unique (CPU).
Enfin, la DGI a poursuivi le renforcement de la sécurité des services SIMPL, intégré de nouvelles fonctionnalités de télépaiement, conclu de nouveaux contrats avec les prestataires de paiement, pris en charge les frais de service liés aux paiements digitaux et activé de nouveaux canaux de paiement, notamment pour les timbres fiscaux.
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