Avec le lancement du projet « Capacity-Building Initiative for Transparency » (CBIT), le Maroc franchit une étape décisive dans l’adaptation de son arsenal juridique aux exigences de l’Accord de Paris. L’objectif : bâtir un système de transparence climatique capable de renforcer la crédibilité des engagements du Royaume et d’ouvrir l’accès à de nouveaux financements internationaux.
L’Accord de Paris, adopté en 2015, a placé la transparence au cœur de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Chaque État signataire doit démontrer, par des données fiables, que les mesures annoncées dans ses contributions déterminées au niveau national (CDN) se traduisent bien dans les faits. Pour le Maroc, qui s’est engagé à réduire ses émissions et à renforcer son adaptation, cette exigence implique la mise en place d’un dispositif rigoureux de suivi, de rapportage et de vérification (MRV).
Malgré des avancées institutionnelles notables et un cadre juridique déjà en place, une évaluation récente a révélé la nécessité de renforcer les outils existants pour se conformer au Cadre de transparence renforcée (CTR). Le projet CBIT, conduit avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), doit répondre à cette ambition.
CBIT : un levier opérationnel
Ce projet structurant repose sur deux volets principaux. Le premier concerne la gouvernance, avec l’instauration d’un cadre institutionnel chargé de coordonner le système MRV et de superviser son application, notamment à travers des expériences pilotes menées à l’échelle locale.
Le second volet met l’accent sur le renforcement technique. Il s’agit de doter le Maroc d’une plateforme numérique intégrée permettant d’améliorer les inventaires de gaz à effet de serre, de suivre les actions d’atténuation et d’adaptation, mais aussi de garantir la transparence des financements mobilisés ou apportés.
Vers un cadre juridique national
Pour assurer la pérennité du dispositif, le département du Développement durable prévoit de recruter un expert chargé d’élaborer un cadre juridique complet. Sa mission comprendra l’analyse des textes existants, l’identification des manques, ainsi qu’un benchmark international des meilleures pratiques. L’objectif est de proposer un projet législatif et réglementaire adapté au contexte marocain, assorti de mécanismes institutionnels clairs et efficaces.
Un processus de concertation associera ensuite l’ensemble des acteurs concernés : ministères, agences publiques, secteur privé et société civile. Cette démarche inclusive doit garantir l’adhésion nationale et favoriser l’appropriation du futur cadre.
Un enjeu au-delà de la gouvernance
Au-delà du respect des engagements internationaux, la mise en place d’un tel système représente un atout stratégique pour le Maroc. En renforçant la confiance dans la fiabilité de ses données climatiques, le Royaume consolidera son image d’acteur engagé et crédible sur la scène internationale. Cet effort pourrait également lui permettre de capter davantage de financements extérieurs, conditionnés de plus en plus à la qualité des systèmes de suivi et de rapportage.
Dans la continuité de son rôle lors de la COP22 à Marrakech et de son investissement massif dans les énergies renouvelables, le Maroc entend ainsi confirmer sa position de leader régional dans l’action climatique et offrir un modèle à d’autres pays en développement confrontés aux mêmes défis.
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