Posted by - Senbookpro KAAYXOL -
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Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que l’Inspection générale de l’administration territoriale s’apprête à dépêcher des commissions d’inspection centrales dans plusieurs communes et provinces relevant des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Béni Mellal-Khénifra et Fès-Meknès. Ces missions, prévues pour durer plusieurs mois, auront pour objectif l’examen approfondi de projets de logements économiques et de standing moyen inscrits dans le cadre du programme d’aide directe au logement, et ce, suite à des signalements et « dénonciations » reçus, accusant certains promoteurs immobiliers, ainsi que des services locaux d’urbanisme et de contrôle, de graves irrégularités.
Selon les mêmes sources, ces commissions se pencheront sur l’ensemble des étapes de réalisation de ces projets, allant de l’octroi des autorisations administratives à la qualité des matériaux utilisés dans la construction, dans l’optique de déceler d’éventuels dysfonctionnements. Les travaux de construction pourraient ainsi être suspendus temporairement jusqu’à vérification de la conformité des procédures administratives par les commissions, avant qu’une autorisation de reprise ne soit éventuellement délivrée.
Les informations obtenues par le journal confirment que les vice-présidents chargés de l’urbanisme, plusieurs fonctionnaires communaux ainsi que des responsables au sein des agences urbaines s’inquiètent face à l’arrivée prochaine de ces commissions centrales, d’autant que leurs missions ont été décidées de manière « urgente », afin de contrôler des projets immobiliers autorisés par différentes instances et dont les travaux, concernant un nombre important d’unités destinées au logement économique et moyen, ont déjà été engagés. Ces projets font désormais l’objet de plaintes et de signalements adressés aux services du ministère de l’Intérieur.
Les mêmes sources insistent sur le caractère sensible des informations ayant justifié l’ouverture de ces inspections, les autorités souhaitant en vérifier l’authenticité ainsi que l’origine, tout en s’assurant qu’il ne s’agit pas simplement de manœuvres relevant de la concurrence déloyale ou de règlements de comptes commerciaux et politiques entre élus et promoteurs, notamment dans les zones périphériques de grandes agglomérations comme Casablanca.
D’après les mêmes sources, ces commissions agiront sur instructions centrales et procéderont à un audit complet des dossiers et des différentes étapes administratives liées aux autorisations : depuis le dépôt des dossiers auprès des commissions provinciales des grands projets, en passant par la procédure d’octroi des autorisations, le suivi des projets, jusqu’au contrôle des matériaux utilisés dans la construction. Cette opération s’appuie sur des données faisant état de soupçons d’irrégularités ayant affecté la procédure, les inspecteurs devant remonter l’ensemble des dossiers au niveau des services d’urbanisme des préfectures et des communes concernées. Leurs constats et recommandations devront être consignés dans des rapports détaillés, avant qu’une autorisation de reprise des travaux ne soit délivrée aux propriétaires des projets pour leur permettre d’achever les constructions.
Il a également été souligné que les inspections cibleront en particulier la vérification de l’absence de manipulations, d’irrégularités ou de défauts procéduraux dans le traitement des demandes et l’attribution des autorisations de construire, ainsi que dans les opérations de raccordement à l’eau potable, à l’électricité et à l’assainissement liquide, notamment dans le cadre des demandes de permis concernant les grands lotissements.
Selon les mêmes sources, plusieurs promoteurs ayant obtenu leurs autorisations de construire depuis de longs mois, après avoir notifié le démarrage de leurs chantiers auprès des autorités compétentes par l’intermédiaire des bureaux de contrôle et des architectes, ont multiplié les équipes et intensifié les travaux, parfois sur une amplitude horaire continue, afin de respecter les délais fixés et pouvoir ainsi bénéficier du nouveau soutien financier direct de l’État.
Les mêmes sources rapportent que l’annonce imminente de l’arrivée de ces commissions centrales d’inspection a déstabilisé certains lotisseurs misant sur des dénonciations et signalements pour freiner les projets concurrents. Certains de ces signalements contiennent, selon les mêmes sources, des données documentées attestant d’irrégularités dans les procédures d’autorisation.
Il convient de rappeler, enfin, que Mohamed Mhidia, wali de la région Casablanca-Settat, avait récemment adressé des directives aux gouverneurs des provinces et préfectures de la région, leur demandant de prendre des mesures urgentes face à la prolifération du « business » du raccordement anarchique des lotissements immobiliers. Ces mesures sont mises en œuvre en coordination avec la Société régionale multiservices, qui a succédé à Lydec.
Les directives du wali s’appuient sur des rapports et fuites provenant de conseils élus mettant en cause des réseaux qualifiés de « mafia immobilière », soupçonnés d’être impliqués dans de graves irrégularités concernant l’aménagement de lotissements et leur raccordement illégal à l’électricité et à l’assainissement liquide, en particulier dans les provinces de Nouaceur et de Berrechid. Certains promoteurs et lotisseurs auraient profité de la phase de transition entre les anciennes sociétés de distribution et les nouvelles entités régionales pour procéder à ces raccordements clandestins, entraînant la suspension de vastes projets immobiliers, en raison de leur incapacité à obtenir les permis d’habiter nécessaires.
The post Aide au logement : L’IGAT enquête sur de graves irrégularités dans les projets immobiliers appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
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