Posted by - Senbookpro KAAYXOL -
on - Sat at 1:20 AM -
Filed in - Society -
-
15 Views - 0 Comments - 0 Likes - 0 Reviews
Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a déclaré que « l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés au profit des entreprises sportives pendant une période de cinq exercices comptables consécutifs, à partir de l’année comptable au cours de laquelle elles réalisent leur première opération de vente soumise à l’impôt », vise à « améliorer la gouvernance des clubs sportifs ». Il a précisé que « ces nouvelles dispositions accompagnent les associations sportives afin qu’elles se transforment en sociétés dotées d’un modèle économique solide, avec une déclaration comptable et fiscale claire ».
Lors de la discussion de l’article 6 du projet de loi de finances pour l’année 2026, tenue ce vendredi au sein de la Commission des finances à la Chambre des représentants, Lekjaa est revenu sur la loi n° 09.30 relative à l’éducation physique et au sport, présentée à l’époque par l’ancien ministre Moncef Belkhayat. Cette loi avait imposé aux associations sportives de créer des sociétés chargées de gérer leurs sections respectives. Toutefois, a-t-il relevé, « après plusieurs années, il est apparu que cette phase transitoire n’a pas été menée à son terme ; un vide s’est donc installé ».
L’article 6 du projet de loi stipule que « les sociétés sportives créées conformément aux dispositions de la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et au sport, promulguée par le dahir n° 1.10.150 du 24 août 2010, bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une durée de cinq exercices comptables consécutifs, à compter de l’année où elles réalisent leur première opération de vente soumise à l’impôt ».
Le ministre délégué a défendu cette mesure d’« exonération transitoire », soulignant que « ces associations étaient jusqu’à présent opaques pour les services fiscaux, qui ne disposaient d’aucune information fiable à leur sujet ».
« Depuis 2014, nous avons travaillé sur un modèle de déclaration adapté, a-t-il poursuivi, car il faut créer des sociétés sportives et leur accorder des incitations qui nous permettent de repartir de zéro dans des conditions favorables ».
Évoquant l’évolution du secteur au niveau international, Lekjaa a fait remarquer que « les sociétés sportives dans le monde ont atteint un niveau de développement tel qu’elles sont désormais cotées en bourse et y attirent des investissements considérables ». Il a ajouté : « Nous, en revanche, n’en sommes qu’au début du chemin sur le plan institutionnel avec nos clubs nationaux ».
Et de poursuivre : « Ce processus est essentiel et incontournable. C’est la porte d’entrée si nous voulons que nos clubs ouvrent leur capital, attirent des investisseurs étrangers et génèrent un chiffre d’affaires significatif ».
Le ministre délégué a estimé que cette transformation vers le modèle des sociétés sportives « s’inscrit pleinement dans la dynamique de préparation à l’organisation de la Coupe du monde 2030 par le Maroc ». Elle permettra, selon lui, de « renforcer le championnat professionnel et d’aider ses acteurs à surmonter les problèmes récurrents liés au non-paiement des salaires et autres engagements financiers ».
Lekjaa a insisté sur le fait que « la solution réside dans le fonctionnement des clubs selon une logique et une méthodologie d’entreprise structurée, susceptible d’être contrôlée par les mécanismes de la Direction générale des impôts ». Ce changement, a-t-il précisé, permettra de « passer à un nouveau palier d’expertise dans la gestion du sport associatif ».
« Les nouvelles sociétés sportives seront exonérées d’impôts durant les cinq premières années », a-t-il ajouté, précisant que « l’objectif est de clôturer cette phase transitoire à l’horizon de la Coupe du monde 2030 ».
Enfin, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget a conclu : « La FIFA est un partenaire stratégique, qui nous accompagne de manière continue. Nous considérons cet engagement comme un levier durable visant à améliorer l’image de nos clubs et à refléter l’ambition sportive et de développement que nous portons collectivement ».
The post 5 ans d'exonération pour les sociétés sportives : une mesure clé pour se préparer à la CdM 2030 appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
At our community we believe in the power of connections. Our platform is more than just a social networking site; it's a vibrant community where individuals from diverse backgrounds come together to share, connect, and thrive.
We are dedicated to fostering creativity, building strong communities, and raising awareness on a global scale.