Pour Yaya Niang, enseignant-chercheur en droit public, la convocation du Conseil municipal de Dakar pour remplacer Barthélémy Dias est illégale, la décision du préfet étant suspendue depuis le recours introduit devant la Cour suprême, qui doit statuer le 18 septembre 2025

Une décision « nulle et non avenue »

L’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Gaston Berger, Yaya Niang, relance le débat sur la démission « forcée » de Barthélémy Dias de son mandat de conseiller municipal de Dakar, constatée par le préfet dans sa décision n°3925/P/D/DK/AP du 11 décembre 2024. Selon lui, cette décision est « nulle et non avenue », car elle agit « en dehors de tout cadre légal ». Le juriste rappelle que l’article 277 du Code électoral, invoqué par le préfet, prévoit qu’un conseiller municipal « peut être déclaré démissionnaire » sauf s’il introduit un recours dans les dix jours. Or, souligne-t-il, « dès que Barthélémy Dias a saisi la justice, il n’était plus démissionnaire ».

De fait, explique Niang, « la source même de la suspension se trouve déjà dans l’article 277 ». En introduisant son recours dans les délais, Dias a neutralisé la décision préfectorale : « Barthélémy Dias reste juridiquement maire de Dakar jusqu’à ce que le juge décide définitivement », insiste-t-il. Dès lors, ajoute-t-il, il n’est nul besoin de se référer aux audiences fixées par la Cour suprême ou le juge des référés : « Ce qui suspend la décision du préfet, c’est moins l’audience que le recours lui-même. »

Le préfet accusé de « voie de fait »

L’universitaire va plus loin en accusant l’autorité préfectorale de « voie de fait », c’est-à-dire d’avoir agi sans compétence ni base légale. « La décision du préfet portant convocation du conseil municipal ne se rattache à aucune base légale », tranche-t-il. Dès lors que le recours a été introduit, le préfet « ne peut plus agir jusqu’à ce que le contentieux soit vidé ».

Pour Niang, le « meilleur argument » de la défense de Dias devant le juge des référés est précisément là : montrer que le préfet, en convoquant un conseil municipal en sachant sa décision privée d’effet, a outrepassé ses pouvoirs. « Il y a urgence, car le conseil est convoqué. Et il y a un doute évident sur la légalité. Le juge ne peut que constater que la décision est manifestement illégale », conclut-il.

Nando Cabral Gomis

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