La réforme du Code électoral franchit une nouvelle étape décisive à l’Assemblée nationale. Réunie ce samedi 25 avril 2026, la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains a adopté, à la majorité, la proposition de loi n°11/2026 portant modification du dispositif électoral.
Cette adoption ouvre désormais la voie à l’examen du texte en séance plénière prévue le mardi 28 avril 2026, une échéance attendue qui pourrait marquer un tournant dans l’encadrement juridique des élections au Sénégal.
La séance en commission s’est tenue en présence de la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Yassine Fall, représentant le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé.
Au cœur de cette réforme, plusieurs ajustements significatifs. Le texte propose notamment une réécriture de l’article L.29 afin de recentrer les cas d’inéligibilité sur des infractions jugées graves, telles que la corruption, le détournement de deniers publics ou encore le blanchiment de capitaux. Il prévoit également une harmonisation de la durée d’inéligibilité, désormais fixée à cinq ans.
Autre changement majeur : l’abrogation de l’article L.30, qui excluait du processus électoral toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA. Une disposition jugée jusque-là trop restrictive par certains observateurs.
Avec son passage imminent en plénière, le texte entre dans une phase cruciale. Le débat du 28 avril devrait cristalliser les positions des différents groupes parlementaires et déterminer l’avenir de cette réforme, aux implications politiques et institutionnelles importantes.
OG
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