" "
Posted by - support -
on - Wed at 9:15 AM -
Filed in - Society -
-
9 Views - 0 Comments - 0 Likes - 0 Reviews
Les organisations de la société civile réunies dans le cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (Crafs), s’opposent à des idées développées par des proches du régime prônant une centralisation de la gestion foncière par l’Etat. Le Crafs a tenu une conférence de presse hier, mardi 29 juillet 2025.
Le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (Crafs), a tenu une conférence de presse hier, mardi 29 juillet 2025 pour exprimer un certain nombre de préoccupations liées à la gestion foncière, notamment à la suite des déclarations du Premier ministre lors de sa Déclaration de politique générale (Dpg) du 27 décembre 2024, annonçant la création prochaine d’une Agence nationale des Domaines et du Foncier, censée moderniser et rendre plus transparente la gestion foncière. Le Crafs alerte ainsi l’État sur le danger que représente une possible perte de contrôle des collectivités territoriales sur la gestion du foncier rural.
S’y ajoute la proposition du député Amadou Ba, vice-président de l’Assemblée nationale, qui suggère de suspendre les compétences foncières des collectivités territoriales au profit d’une gestion centralisée, confiée à l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (Anat)
Le Crafs affirme s’inquiéter que de telles déclarations et orientations, pourraient affaiblir le principe fondamental de la décentralisation, ainsi que la lettre et l’esprit de la loi sur le domaine national. Par conséquent, il invite l’État du Sénégal à engager des concertations en vue d’une réforme foncière inclusive, cohérente, transparente et participative, construite avec et pour les communautés locales.
Toutefois, il s’oppose à toute politique d’immatriculation systématique des terres, perçue comme une privatisation déguisée du foncier. Il défend le maintien de l’esprit de la loi sur le domaine national, fondée sur l’inaliénabilité des terres et la reconnaissance du droit d’usage par les collectivités territoriales. Pour l’organisation, l’investissement privé peut jouer un rôle important dans le développement, à condition d’être négocié avec les communautés locales. Le Crafs propose l’élaboration de cahiers des charges contractualisés, fixant les règles du partenariat, les usages du foncier et les retombées attendues pour les populations. Pour une gestion transparente et démocratique, le Crafs recommande la création de comités villageois paritaires et inclusifs, garants d’un dialogue permanent entre les parties prenantes. Ces instances s’inscrivent dans le prolongement de l’article 83 du Code général des collectivités territoriales.
Tout en refusant les ventes ou donations définitives de terres du domaine national, le Crafs admet certaines formes de mobilité foncière comme le prêt à titre gracieux ou la location temporaire, à condition qu’elles soient encadrées et réversibles. Le Crafs milite pour la reconnaissance juridique des droits fonciers coutumiers, au même titre que les droits formels.
Le Crafs insiste sur la délimitation et la sécurisation des zones pastorales, des forêts communautaires, des espaces halieutiques et des terres agricoles, afin de préserver leur vocation collective et prévenir les conflits récurrents entre usagers. Il invite l’Etat à éviter des réformes sectorielles qui ne prennent pas en compte la dimension transversale du foncier y compris les questions du changement climatique(agroécologie). Le Crafs rappelle la contribution majeure des femmes et des jeunes dans le développement socio-économique du Sénégal. Une réforme foncière sans la prise en compte réelle des droits fonciers des femmes qui est un droit constitutionnel serait inopportune.
Le Crafs salue une volonté politique des autorités actuelles d’instaurer une gestion et une gouvernance transparente du foncier dans les zones urbaines, périurbaines et rurales. Cette volonté s’est notamment traduite par une mesure de suspension des opérations foncières sur le littoral et dans les zones de litiges fonciers, en vue d’une meilleure visibilité. Le Crafs approuve cette volonté de reformer le foncier et exhorte l’État du Sénégal à poursuivre cette dynamique en faveur d’une gestion transparente, inclusive, responsable et durable du foncier et des ressources naturelles. Il approuve aussi, un engagement réaffirmé du président de la République lors du conseil des Ministres du 18 juin 2025 à réformer le foncier, Il a donné instruction au Gouvernement, sous la supervision du Premier ministre, d’engager les concertations appropriées et d’accomplir les diligences requises, en vue d’accélérer la mise en œuvre d’une réforme foncière consensuelle en capitalisant les diagnostics, études, rapports, propositions, conclusions et recommandations élaborés sur la problématique, notamment les travaux de la Commission nationale de Réforme foncière (Cnrf) et une volonté de reformer l’Acte III de la décentralisation au Sénégal et l’instauration de huit (08) pôles-territoires de développement.
FATOU NDIAYE
L’article Gestion du foncier : le Crafs s’oppose à la centralisation de l’Etat est apparu en premier sur Sud Quotidien.