« Il est important de préciser que, lors du dialogue politique, il n’y avait que des accords de principe sur les thématiques à débattre. Par exemple, s’agissant de la création d’une Cour constitutionnelle, nous étions d’accord sur le principe qu’il était possible de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. Toutefois, nous n’avons jamais discuté du contenu de cette future Cour constitutionnelle, c’est-à-dire de sa composition, de son fonctionnement, du nombre de membres, de son mode de saisine ou encore de ses compétences. Ces questions n’ont jamais fait l’objet d’un consensus. Il n’y a donc jamais eu d’accord sur le contenu des textes.

Aujourd’hui, le contenu que l’on retrouve dans l’avant-projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle relève de la responsabilité exclusive du comité ad hoc chargé de la rédaction des textes. C’est pourquoi nous avions alerté dès le départ : à la fin du dialogue, aucune discussion n’ayant porté sur le contenu des textes, nous avions demandé que le comité ad hoc chargé de leur rédaction soit inclusif, afin de permettre la participation des partis politiques, de la société civile et de l’ensemble des parties prenantes ayant siégé dans les commissions, pour garantir une restitution fidèle des travaux ».

Recueillie par Nando Cabral Gomis

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