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(Le soleil) La compagnie nationale Air Sénégal est montée au créneau pour dénoncer la rétention de ses fonds par l’Association du transport aérien international (Iata), dans le cadre d’un différend l’opposant à Carlyle aviation.
Dans un communiqué diffusé ce mardi, Air Sénégal accuse l’Iata d’avoir « délibérément retenu ses fonds via le système Bsp (Billing and settlement plan) », une démarche que la compagnie assimile à « une saisie de fonds contraire au droit Ohada ».
S’appuyant sur plusieurs dispositions de l’Acte uniforme relatif aux procédures de recouvrement et d’exécution (notamment les articles 57 à 74, 156, 161 et 167), Air Sénégal affirme que « les conditions strictes encadrant les mesures conservatoires ne sont pas réunies dans cette affaire ».
Elle fustige ainsi l’attitude de l’Iata qui, selon elle, « outrepasse ses prérogatives » et « agit de manière proactive dans un litige commercial qui ne devrait pas la concerner directement ».
« Une organisation comme l’Iata, censée avoir un devoir de neutralité, ne saurait se méprendre sur de tels points de droit », souligne le communiqué. La compagnie rappelle que le rôle de l’Iata devrait se limiter à « faciliter les transactions entre compagnies aériennes et agences de voyages ».
Air Sénégal annonce qu’elle usera de « tous les moyens légaux appropriés » pour mettre un terme à cette situation qu’elle qualifie de « préjudiciable » et obtenir la libération de ses fonds.
L’article Air Sénégal conteste la rétention de ses fonds par l’Iata est apparu en premier sur Sud Quotidien.