L’Assemblée nationale a ouvert, lundi 18 août, sa première session extraordinaire de l’année 2025, consacrée à l’examen de quatre projets de loi adoptés en Conseil des ministres et portant sur la transparence, la redevabilité et la lutte contre la corruption. En point de presse tenue hier, jeudi 21 août, la société civile tout en saluant l’initiative qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance des ressources publiques, interpelle sur la nécessité de procéder à des ajustements afin de dissiper toute crainte des différents acteurs et parties prenantes.

Dans leur analyse des projets de lois soumis, la société civile a fait quelques observations et recommandations. En ce qui concerne les observations, la société civile estime que les projets de lois pourront renforcer la gouvernance publique et assurer un bon usage des deniers publics. Les acteurs trouvent en effet que les textes proposés complètent le dispositif national en traduisant la volonté du gouvernement de lutter contre la corruption et d’imprimer la transparence et l’éthique dans l’action publique. Néanmoins, aux yeux du Pr Babacar Guèye et Cie, ces projets de lois peuvent être améliorés au plan de la légistique formelle et matérielle en insistant sur les renvois à des textes d’application en ce qui concerne les dispositions ambigües contenues dans les textes pour répondre aux objectifs de clarté, d’intelligibilité, de prévisibilité et de sécurité juridique protégées par la juridiction Constitutionnelle nationale.

Ainsi, de manière générale, la société civile préconise d’harmoniser les projets de textes entre eux et avec le dispositif national en vigueur afin d’éviter les contradictions et redondances. Pour ce faire, plusieurs recommandations ont été formulées à l’intention de la Commission des lois et de la décentralisation de l’Assemblée nationale.

Relativement à la future loi sur les lanceurs d’alerte, Pr Babacar Guèye et cie appellent à élargir le champ d’application de celle-ci, contre les menaces graves liées à la santé, à l’environnement. A cet effet, les OSC demandent une reformulation des critères de bonne foi pour plus d’objectivité et sécurité juridique. Par ailleurs, en lieu et place de la récompense financière en faveur des lanceurs d’alerte, il est recommandé de retenir plutôt le critère du désintéressement afin de réduire les risques de déclarations abusives.

Quant à la loi sur la déclaration de patrimoine, ils ont insisté sur la nécessité de prévoir et préciser les conditions de publication des déclarations de patrimoine. Dans le même sillage, les organisations de la société civile appellent à prévoir l’obligation et les conditions de la déclaration de patrimoine du Président de la République en fin de mandat présidentiel. Sur le projet de loi relatif à l’OFNAC, ils proposent pour une clarification le régime de publication de la déclaration patrimoine et de préciser les conditions de mise à jour de la liste des assujettis par l’OFNAC. Enfin, la société civile propose le renforcement de la composition de la Commission nationale d’accès à l’information en élargissant aux experts et aux universitaires.

Ousmane GOUDIABY

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